POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DES SITES MULTISITES DE NOS-AMIS.FR

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité, l’ensemble des données collectées pour une durée maximum de 3 ans pour les simples visites jusqu’à 5 ans si l’utilisateur devient adhérent du site.

3.1- Données personnelles collectées et traitées.

Les données à caractère personnel collectées sur les sites https://nos-amis.fr et https://entreprises-partenaires.nos-amis.fr sont les suivantes :

• Données de connexion (exemple, adresse IP, Logs, identifiants des terminaux, identifiants de connexion, informations d’horodatage, etc.)

3.2- Mode de collecte des données personnelles.

Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur les sites web :

• Inscription sur le site internet https://nos-amis.fr
• Adhésion à l’offre de partenariat sur le site internet https://entreprises-partenaires.nos-amis.fr
• Navigation sur les sites Internet auquel il est devenu adhérent
• Demande la sauvegarde de ses données.

La collecte et le traitement des données répondent notamment aux formalités suivantes :

• Réalisations des formalités
• Mise en relation avec des partenaires tiers
• Gestion des adhérents

Et plus généralement toutes activités en relations avec les adhérents qui deviennent partenaires associés au programme de fiancement des prototypes avec l’information présentée sur les sites web du 1er article de référence

Lors de leur navigation sur les sites de l’article 1 de référence, les données à caractère personnel des utilisateurs membres partenaires  peuvent être transmises à des prestataires extérieurs. Ces tiers assurent un service pour notre compte dès lors qu’il auront signés le partenarait de confidentienlité et de non concurrence. Les données à caractère personnel sont susceptibles d’être transférées vers des pays situés hors de l’Union Eurpéenne (tels que les Etats-Unis) dans le but de traiter vos demandes et sécuriser les données à caractère personnel.

Conformément au RGPD, tous les transferts de données à caractère personnel vers un pays situé hors de l’Union européenne et/où n’offrant pas un niveau de protection considéré comme suffisant par la Commission européenne ont fait l’objet de conventions de flux transfrontières conformes aux clauses contractuelles type édictées par la Commission européenne et déclarées à la CNIL.

D’autres transferts de données à caractère personnel vers les États-Unis pour la gestion de la relation client, notamment CRM Sont régis par le EU-US Privacy Shield, (Bouclier de protection des données, Union européenne, États-Unis).  Cliquez ci contre, pour plus d’informations –Lien d’informations (CNIL)

Nous ne partagerons jamais sans avoir obtenu votre consentement préalable, vos données à caractère personnel avec des sociétés tierces à des fins marketing et ou commerciales.

Nous pouvons être amenés à divulguer vos données à caractère personnel, aux autorités administratives ou judiciaires lorsque leur divulgation est nécessaire à l’identification, l’interpellation ou la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice à nos droits, de toute autre utilisateur ou d’un tiers. Nous pouvons enfin être légalement tenus de divulguer vos données à caractère personnel et ne pouvons dans ce cas nous y opposer.

Les sites internet de l’article 1 de référence sont hébergé par OVH dont le siège est situé à 2 rue Kellermann, 59100 – Roubaix

Les données collectées et traitées pas les sites sont exclusivement hébergées et traitées dans les pays de l’Union eurpéenne

7.1 – Le responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Monsieur Frédéric FRATINI, président de la société Nos Amis. Il peut être contacté de la manière suivante, du lundi au vendredi de 09h30 à 17h30, par Email à frederic.fratini@nos-amis.fr

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminé les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

7.2 – Obligations du responsable du traitement des données

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ses données ont été collectées.

Les sites internets cités à l’article 1 de référence, disposent tous deux d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par les sites sont sécurisés. Un certificat SSL (« Secure Socket Layer » Certicate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’adhérent et les sites.

Conformément à la règlementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur ou l »adhérent possède les droits ci-après énumérés. Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur ou l’adhérent est tenu de lui communiquer ses prénoms et noms ainsi que son adresse Email et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d’espace personnel ou d’abonné. Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur ou à l »adhérent dans un délai de 30 jours au maximum.

8.1 – Présentation des droits de l’utilisateur en matière de collecte et traitement de données.

1-Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement.

L’utilisateur ou l’adhérent peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant en respectant la procédure ci-après énoncé : l’utilisateur ou l’adhérent doit envoyer un email au responsable de traitement des données personnelles en précisant l’objet de sa demande et en utilisant l’adresse Email de contact qui est fournie plus haut. S’il en possède un, l’utilisateur ou l’adhérent a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procédure suivante : L’utilisateur ou l’adhérent doit envoyer un email au responsable du traitement des données personnelles en précisant son numéro d’espace personnel. La demande de suppression des données sera traitée dans un délai de 30 jours ouvrés. 

2- Droit à la portabilité des données

L’utilisateur ou l’adhérent à le droit de demander la portabilité de ses données personnelles détenues par les sites vers un autre site en ce conformant à la procédure ci-après : L’utilisateur ou l’adhérent doit faire une demande de portabilité de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données en envoyant un e-mail à l’adresse prévue ci-dessus.

3 – Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données.

L’utilisateur ou l’adhérent a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ces données par les sites sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur. Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur ou l’adhérent doit suivre la procédure suivante : l’utilisateur ou l’adhérent doit faire une demande de limitation au traitement de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données en envoyant un e-mail à l’adresse prévu ci-dessus.

4 – Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur ou l’adhérent a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant ou l’affecte de manière significative de façon similaire.

5- Le droit de déterminer le sort des données après la mort.

Il est rappelé à l’utilisateur ou à l’adhérent qu’il peut organiser qu’elle doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi numéro 2016 – 1321 du 7 octobre 2016.

6 – Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur ou de l’adhérent et que l’utilisateur ou l’adhérent  souhaite contester cette décision ou s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énuméré ci-dessus. Il est en droit de saisir la CNIL. (commission Nationale de l’informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles. Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que les données à caractère personnel puissent être collectées et traitées. L’éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l’utilisateur ou le nouvel adhérent est âgé de plus de 15 ans ou qu’il aura obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le site principal nos-amis.fr

La présente Politique de confidentialité peut être consultée à tout moment sur le site Internet L’éditeur des sites se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur. Par conséquent, l’utilisateur ou l’adhérent est invité à venir consulter régulièrement cette Politique de confidentialité afin de se tenir informer les derniers changements qui lui seront apportés. Il est porté à la connaissance de l’utilisateur ou de l’adhérent que la dernière mise à jour de la présente politique de conventionnalité est intervenue le 25/05/2018.

En naviguant sur le site, le simple utilisateur, le membre adhérent aux sites atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel